Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kevin Forma (ci-après « Kayo Agency » ou « le Prestataire »), entrepreneur individuel domicilié au 382 Avenue Charles Quint, 1083 Bruxelles, BCE BE 0697.861.253, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Objet

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations suivantes réalisées par Kayo Agency :

• →Conception et développement de sites web (vitrine, e-commerce, landing page)
• →Développement d'applications web et mobiles (SaaS, dashboards, outils internes)
• →Création d'identités visuelles (logo, charte graphique, brand guidelines)
• →Production de contenus (copywriting, photographie, vidéo, motion design)
• →Gestion de campagnes publicitaires (Meta Ads, Google Ads, stratégie organique)
• →Conseil en stratégie digitale

Devis et acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis précise la nature des prestations, les délais estimés et les tarifs applicables.

La collaboration débute à réception du devis signé (ou confirmé par email) accompagné de l'acompte correspondant. Toute modification du périmètre après validation peut faire l'objet d'un avenant tarifaire.

Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Kayo Agency bénéficie du régime de franchise TVA (article 56bis du Code de la TVA belge) — la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures.

Les modalités de paiement standard sont :

• →Acompte de 30 à 50 % à la commande (selon le montant du projet)
• →Solde à la livraison ou à la mise en ligne
• →Paiement par virement bancaire (IBAN communiqué sur facture)
• →Délai de paiement : 14 jours à compter de la date de facturation

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales au taux directeur de la BCE majoré de 8 points sont applicables de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont définis dans le devis accepté et dépendent de la nature et de la complexité du projet. Ils sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la réactivité du Client pour la fourniture des éléments nécessaires (textes, images, accès, validations).

Kayo Agency ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au Client ou à des circonstances extérieures.

Livraison

Les livrables sont remis sous format numérique : accès administrateur au site mis en ligne, fichiers sources des éléments graphiques, et/ou accès aux dépôts de code selon les modalités convenues dans le devis.

Garantie et SAV

Kayo Agency garantit la correction des bugs et anomalies de fonctionnement imputables au travail réalisé pendant une durée d'un mois à compter de la livraison finale, sans surcoût. Cette garantie ne couvre pas les modifications de contenu, les évolutions fonctionnelles ou les dysfonctionnements résultant d'actions du Client ou de tiers.

Propriété intellectuelle

Jusqu'au paiement intégral des sommes dues, Kayo Agency demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées. Après paiement complet, les droits d'exploitation sont cédés au Client selon les modalités définies au devis.

Kayo Agency se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans son portfolio, sauf accord contraire explicite du Client.

Confidentialité

Kayo Agency s'engage à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations commerciales, techniques et stratégiques communiquées par le Client dans le cadre de la mission, et ce pendant toute la durée de la relation contractuelle et après son terme.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil belge, incluant notamment les catastrophes naturelles, grèves, pannes d'infrastructure Internet, épidémies ou décisions gouvernementales.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. La version française fait foi en cas de litige d'interprétation.

Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.