Mentions légales

Éditeur du site

Le site kayo.agency est édité par :

• →Enseigne commerciale : Kayo Agency
• →Personne physique : Kevin Forma (entrepreneur indépendant — entreprise individuelle)
• →Adresse : 27 Avenue Pénélope, Bte 7, 1190 Forest (Bruxelles), Belgique
• →Email : hello@kayo.agency
• →Numéro BCE : BE 0697.861.253
• →Régime TVA : Franchise — Article 56bis du Code de la TVA belge (TVA non applicable)
• →Codes NACE-BEL : 62200 (conseil en informatique, principal), 62100 et 62900
• →Directeur de publication : Kevin Forma

Activité

Kayo Agency est l’enseigne commerciale sous laquelle Kevin Forma exerce une activité de création digitale comprenant la conception et le développement de sites web, d’applications web et mobiles, la création d’identités visuelles, la production de contenus (copywriting, direction artistique), le référencement et la gestion de campagnes publicitaires en ligne, ainsi que la maintenance, l’intégration et l’automatisation d’outils numériques.

Hébergement

Le site est hébergé par :

• →Société : Vercel Inc.
• →Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut CA 91789, États-Unis
• →Site web : vercel.com

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par notre politique de confidentialité, ci-dessous.

Cookies

L’utilisation des cookies sur ce site est décrite dans notre politique cookies, ci-dessous.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : hello@kayo.agency

Accessibilité

Kayo Agency vise la conformité de kayo.agency au niveau AA des règles pour l’accessibilité des contenus web (WCAG 2.2). Le site est partiellement conforme : cet état résulte d’une autoévaluation du 15 octobre 2026 (outil de test automatique sur 60 pages et contrôles manuels au clavier), sans audit externe.

Défauts connus, en cours de correction :

• →la touche Échap ne ferme pas la bannière de consentement aux cookies (un contrôle au clavier du 23 octobre 2026 n’a plus relevé d’élément masqué par la bannière) ;
• →deux textes de la page Contact et certains tableaux de cette page ont un contraste légèrement inférieur au rapport de 4,5:1 recommandé ;
• →l’avis en français cité sur les pages anglaises n’est pas balisé comme texte en français.

Un contenu ou une fonction vous est inaccessible ? Écrivez-nous à hello@kayo.agency en indiquant la page concernée et la difficulté rencontrée : nous cherchons une solution ou une alternative.

Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site kayo.agency et son utilisation par tout visiteur. Naviguer sur le site implique leur acceptation. Dès qu’une prestation est commandée, les conditions générales de vente s’appliquent en complément.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. Kayo Agency s’efforce de le maintenir accessible en permanence, mais peut en suspendre l’accès, sans préavis ni indemnité, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Les frais de connexion et le matériel nécessaires restent à la charge du visiteur.

Utilisation acceptable

Le visiteur s’engage à ne pas : perturber le fonctionnement du site ou tenter d’y accéder de manière non autorisée ; soumettre des formulaires de manière automatisée ou répétée ; transmettre des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ; extraire de façon automatisée et systématique les contenus du site. Kayo Agency peut ignorer ou refuser toute demande qui ne respecte pas ces règles.

Formulaire de contact et prise de rendez-vous

Le formulaire de la page Contact ou la fenêtre « Réserver un appel de 20 minutes » précède la réservation d’un appel de découverte de 20 minutes, gratuit. Le visiteur s’engage à fournir des informations exactes. Le choix du créneau se fait via un service tiers (Cal.com), soumis à ses propres conditions. Kayo Agency peut reporter ou annuler un rendez-vous en prévenant le visiteur, notamment en cas de réservation manifestement erronée ou abusive. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site kayo.agency — textes, images, illustrations, code source, identité visuelle, logo, structure — est la propriété exclusive de Kevin Forma, sauf mention contraire explicite et à l’exception des éléments appartenant à des tiers (polices de caractères, images sous licence, réalisations de clients reproduites avec leur autorisation).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Kevin Forma.

Contenu du site

Les informations publiées sur le site sont générales et fournies à titre indicatif. Elles peuvent évoluer sans préavis et ne constituent ni une offre contractuelle ni un devis : seul un devis accepté engage Kayo Agency. Les combinaisons de services présentées sont des exemples ; les réalisations présentées sont des projets réels.

Liens vers d’autres sites

Le site contient des liens vers des sites tiers (par exemple les réalisations clients ou les outils de réservation). Kayo Agency n’en contrôle pas le contenu et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leur utilisation.

Responsabilité

Kayo Agency met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations et la sécurité du site, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de défaillances techniques. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, sauf faute intentionnelle ou lourde, et dans la mesure permise par la loi.

Modification des CGU

Kayo Agency peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page lors de la visite. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives applicables. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sauf règle légale impérative contraire.

Introduction

La présente politique de confidentialité est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la législation belge applicable en matière de protection des données personnelles.

Elle s’applique à toutes les données personnelles collectées via le site kayo.agency, via l’espace client espace.kayo.agency et dans le cadre de nos échanges commerciaux. Les cookies de mesure d’audience et de publicité ne sont déposés qu’après votre accord, donné finalité par finalité via la bannière affichée à votre première visite ; vous pouvez modifier ou retirer cet accord à tout moment depuis le lien « Préférences cookies » en bas de page.

Responsable du traitement

• →Identité : Kevin Forma
• →Enseigne : Kayo Agency
• →Adresse : 27 Avenue Pénélope, Bte 7, 1190 Forest (Bruxelles), Belgique
• →Email : hello@kayo.agency
• →BCE : BE 0697.861.253

Données collectées

Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

• →Via le formulaire de la page Contact ou la fenêtre « Réserver un appel de 20 minutes », remplis avant de réserver un appel : nom (prénom et nom dans la fenêtre), adresse e-mail, entreprise ou site web (page Contact seulement), secteur d’activité, numéro de téléphone (optionnel) et description de ce que vous souhaitez améliorer.
• →Données techniques : pour limiter le spam et les abus, votre adresse IP sert, dans la mémoire du serveur, à limiter le nombre d’envois des formulaires (page Contact et fenêtre de réservation) par visiteur ; Kayo Agency ne l’enregistre pas, mais l’hébergeur du site (Vercel) peut la consigner dans ses journaux techniques.
• →Via le calendrier de réservation (Cal.com) : dès l’affichage du calendrier, après l’envoi du formulaire de contact ou de la fenêtre de réservation, Cal.com reçoit votre nom, votre adresse e-mail et des notes reprises du formulaire (entreprise ou site, secteur, besoin décrit) pour préremplir la réservation ; le créneau choisi s’y ajoute si vous réservez.
• →Via l’assistant IA du site (fenêtre de discussion) : les messages que vous y écrivez et, uniquement si vous cochez la case prévue à cet effet, vos coordonnées (nom, adresse e-mail, téléphone facultatif, entreprise et secteur d’activité), un résumé de votre demande et vos réponses aux quelques questions posées pour préparer l’échange (délai souhaité, nature et contexte du projet), auxquelles vous êtes libre de ne pas répondre. L’assistant IA rédige aussi, à l’intention de Kayo Agency, une brève raison du transfert à l’équipe et une estimation de l’intérêt de votre demande (chaud, tiède ou froid) : ces éléments servent à traiter votre demande, et aucune décision automatisée n’en découle.
• →Via Google Tag Manager, Google Analytics 4, Google Ads, Microsoft Clarity et le pixel Meta, uniquement si vous l’acceptez : données de navigation et de conversion (pages visitées, source de la visite, appareil, identifiant de cookie pseudonyme) et, avec Clarity, enregistrement pseudonymisé des clics et du défilement (champs de saisie et assistant IA masqués). Voir la politique cookies ci-dessous.
• →Dans le cadre de la prospection auprès des entreprises : coordonnées professionnelles publiquement accessibles (voir l’article « Prospection auprès des professionnels » ci-dessous).
• →Pour nos clients et leurs interlocuteurs : nom, fonction, coordonnées professionnelles, données de facturation, échanges liés au projet et accès techniques confiés pour réaliser la prestation.
• →Pour les interlocuteurs de nos clients qui utilisent l’espace client : les données décrites à l’article « Espace client » ci-dessous.

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• →Préparer l’appel de découverte que vous réservez et porter un premier regard sur votre situation (pré-audit)
• →Répondre aux demandes de contact et de devis
• →Répondre à vos questions via l’assistant IA du site et, si vous le demandez, transmettre votre demande à l’équipe pour qu’elle vous recontacte
• →Exécuter les prestations commandées et assurer le suivi de la relation commerciale
• →Mettre à la disposition de nos clients un espace sécurisé de suivi de leurs projets et en assurer la sécurité
• →Mesurer l’audience du site et le résultat des campagnes publicitaires, si vous l’acceptez
• →Se conformer aux obligations légales, notamment comptables

Pour préparer le pré-audit, vos réponses au formulaire peuvent être analysées à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle. Elles sont d’abord anonymisées : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre entreprise ou site web en sont retirés, et seule la description de votre besoin est soumise à l’outil. L’outil utilisé est Claude (Anthropic) ; l’option permettant au fournisseur d’utiliser les contenus pour améliorer ou entraîner ses modèles y est désactivée. L’analyse est toujours relue et complétée par un humain : aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise de façon automatisée (art. 22 RGPD).

Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes selon les cas :

• →Les mesures précontractuelles prises à votre demande et l’exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — réponse au formulaire de la page Contact, préparation de l’appel, devis et prestations
• →L’exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) lorsque le client est une personne physique (indépendant), ou l’intérêt légitime de Kayo Agency à exécuter le contrat conclu avec l’entreprise que vous représentez (art. 6.1.f RGPD) — fonctionnement de l’espace client ; l’intérêt légitime de Kayo Agency (art. 6.1.f RGPD) — sécurité de l’espace et journaux d’accès et d’activité
• →L’intérêt légitime de Kayo Agency à préparer un appel utile (art. 6.1.f RGPD) — pré-audit de vos réponses, assisté par un outil d’IA qui ne reçoit que la description anonymisée de votre besoin, sans donnée permettant de vous identifier ; vous pouvez vous y opposer à tout moment en l’indiquant dans votre message ou en écrivant à hello@kayo.agency, sans que cela empêche l’appel
• →L’intérêt légitime de Kayo Agency à répondre aux questions posées sur son site (art. 6.1.f RGPD) — messages échangés avec l’assistant IA du site
• →Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) — cookies de mesure d’audience et de publicité ; transmission de vos coordonnées à l’équipe via l’assistant IA du site (case à cocher)
• →L’intérêt légitime de Kayo Agency (art. 6.1.f RGPD) — suivi de la relation commerciale et prospection auprès des professionnels
• →Le respect d’une obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — conservation des pièces comptables et fiscales

Durée de conservation

• →Formulaire de contact, rendez-vous et échanges sans suite : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression de nos outils (messagerie, agenda, prise de rendez-vous).
• →Assistant IA du site : les conversations ne sont pas enregistrées par Kayo Agency et disparaissent quand vous fermez ou rechargez la page ; seules les coordonnées et le résumé que vous choisissez de transmettre sont conservés, comme les demandes envoyées via le formulaire de contact (12 mois sans suite). Les messages sont traités par Anthropic pour générer les réponses. Pour limiter les abus, votre adresse IP sert, dans la mémoire du serveur, à limiter le nombre de messages par visiteur ; Kayo Agency ne l’enregistre pas, mais l’hébergeur du site (Vercel) peut la consigner dans ses journaux techniques. Anthropic conserve les messages et les réponses au plus 30 jours, puis les supprime automatiquement ; il peut les conserver plus longtemps si la loi l’exige, ou si la conversation est signalée par ses systèmes automatiques de sécurité (jusqu’à 2 ans).
• →Prospection : 12 mois à compter de la collecte ou du dernier échange, ou jusqu’à votre opposition si elle intervient avant.
• →Clients : dès l’acceptation d’un devis, les données de la relation sont conservées pendant toute sa durée puis 10 ans après sa fin (délai de prescription et obligations comptables).
• →Espace client : voir les durées détaillées à l’article « Espace client » ci-dessous.
• →Accès techniques confiés par un client : retirés à la fin de la prestation.

Destinataires

Vos données sont destinées à Kayo Agency, c’est-à-dire à Kevin Forma et, le cas échéant, aux personnes qui l’aident ponctuellement, tenues à la confidentialité. Elles ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte mesure nécessaire et dans le respect du RGPD :

• →Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site et de l’application de l’espace client (fonctions serveur de l’espace exécutées dans la région de Francfort, Allemagne)
• →Brevo (Sendinblue SAS, France) — acheminement des messages envoyés via le formulaire de contact, des demandes transmises via l’assistant IA du site et des e-mails de l’espace client
• →Supabase Pte. Ltd (Singapour) — base de données, authentification et fichiers de l’espace client, hébergés dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne)
• →Scaleway SAS (France) — copie de sauvegarde chiffrée des fichiers de l’espace client, stockée à Paris (Union européenne)
• →Google Ireland Ltd. / Google LLC — messagerie professionnelle, suivi des prospects (Google Sheets) et visioconférence Google Meet pour les rendez-vous (Google Workspace) et, si vous l’acceptez, mesure d’audience et suivi des campagnes publicitaires (Google Tag Manager, Google Analytics, Google Ads)
• →Meta Platforms Ireland Ltd. / Meta Platforms, Inc. — si vous l’acceptez, mesure des résultats de nos annonces sur Facebook et Instagram (pixel Meta)
• →Microsoft Ireland Operating Ltd. / Microsoft Corporation — si vous l’acceptez, analyse de l’usage du site par enregistrements pseudonymisés et cartes de chaleur (Microsoft Clarity)
• →Accountable SA (Belgique, BCE 0682.763.303) — émission et archivage des factures des clients, y compris la facturation électronique Peppol (identité et coordonnées de facturation des clients et de leurs interlocuteurs) ; données hébergées chez AWS EMEA SARL (Luxembourg), dans les centres de Francfort (Allemagne), avec des transferts possibles hors de l’Union européenne encadrés par les garanties décrites à l’article « Transferts hors de l’Union européenne »
• →Cal.com, Inc. (États-Unis) — prise de rendez-vous : appel de découverte (nom, e-mail, notes issues du formulaire, créneau choisi) et points de suivi réservés par nos clients depuis l’espace client (nom, e-mail, créneau choisi)
• →Cloudflare, Inc. (États-Unis) — vérification anti-robot à la connexion de l’espace client (Turnstile) : adresse IP et caractéristiques techniques du navigateur et de l’appareil, utilisées pour distinguer un humain d’un robot
• →Anthropic PBC (États-Unis) — fonctionnement de l’assistant IA du site : les messages écrits dans la fenêtre de discussion lui sont transmis pour générer les réponses

Pour le paiement en ligne des échéances dans l’espace client, Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande), prestataire de services de paiement, reçoit les données décrites à l’article « Espace client ». Stripe agit comme sous-traitant de Kayo Agency pour exécuter le paiement et comme responsable de traitement indépendant pour ses propres finalités (notamment la prévention de la fraude et ses obligations légales de prestataire de services de paiement), selon sa propre politique de confidentialité.

L’outil d’IA utilisé pour le pré-audit (Claude d’Anthropic) ne reçoit que des réponses anonymisées : pour le pré-audit, il n’est pas destinataire de vos données personnelles. L’assistant IA du site, lui, fonctionne avec Anthropic comme indiqué ci-dessus.

Pour donner à Kayo Agency un accès à vos outils (hébergeur, nom de domaine, logiciels), vous l’invitez comme utilisateur avec l’adresse hello@kayo.agency, sans transmettre de mot de passe ; à défaut, vous transmettez l’accès par un lien Bitwarden Send que vous créez vous-même. Les identifiants et accès que Kayo Agency vous transmet le sont par Bitwarden Send. Un lien Bitwarden Send est chiffré de bout en bout, consultable une seule fois et expire après 7 jours ; Bitwarden ne peut pas lire le contenu transmis : il n’est pas destinataire de ces données.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis) ou peuvent y traiter des données. Supabase Pte. Ltd est établie à Singapour : les données de l’espace client sont hébergées dans l’Union européenne (Francfort), mais un accès à distance depuis un pays tiers peut constituer un transfert, encadré par les clauses contractuelles types. Ces transferts reposent sur des garanties appropriées : la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant.

Prospection auprès des professionnels

Kayo Agency peut contacter des entreprises et des indépendants à partir de coordonnées professionnelles publiquement accessibles (site web, page d’entreprise, annuaires professionnels). La source et la date de collecte de chaque contact sont conservées. Aucune donnée privée n’est collectée et aucun fichier de contacts n’est acheté.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Kayo Agency (art. 6.1.f RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans justification, en répondant au message reçu ou en écrivant à hello@kayo.agency : vos coordonnées sont alors retirées de nos listes de prospection et ne sont plus utilisées ; seule la coordonnée utilisée pour vous contacter (adresse e-mail ou numéro de téléphone professionnel) est conservée dans une liste d’exclusion, pour garantir que vous ne serez plus contacté. Les contacts restés sans suite sont supprimés après 12 mois.

Espace client

Kayo Agency met à la disposition de ses clients un espace client privé, accessible à l’adresse espace.kayo.agency, pour suivre leurs projets : avancement, actions attendues, documents, messages et échéancier de paiement. L’accès est réservé aux interlocuteurs que le client a désignés et que Kayo Agency a invités ; il n’existe pas d’inscription libre. La connexion se fait par un lien personnel envoyé par e-mail, valable 1 heure et utilisable une seule fois ; la session dure au plus 30 jours sur l’appareil utilisé.

Kayo Agency est responsable du traitement des données nécessaires au fonctionnement de l’espace et au suivi de la relation : comptes des interlocuteurs, échanges, documents de la relation contractuelle et journaux. Lorsqu’une entreprise cliente dépose dans l’espace des données personnelles qui concernent ses propres clients, visiteurs ou salariés (par exemple un export de contacts, des photos de personnes ou des témoignages destinés à son site), elle reste responsable de ces données et Kayo Agency les traite pour son compte, en qualité de sous-traitant, selon l’accord de traitement des données (DPA) prévu à l’article 12 des conditions générales de vente. Nous vous recommandons de ne déposer que les données strictement nécessaires à la prestation.

Données traitées :

• →Votre compte : prénom, nom, adresse e-mail professionnelle, entreprise rattachée (raison sociale, numéro BCE ou de TVA et, le cas échéant, adresse), rôle dans l’espace, date d’envoi de l’invitation, date, heure et version des conditions d’utilisation acceptées.
• →Le suivi des projets : projets, étapes, jalons et commentaires, actions demandées, vos réponses et la date à laquelle vous les avez signalées comme envoyées.
• →L’échéancier de paiement : libellés, montants, dates prévues, dates de paiement et moyen de paiement (enregistré par Kayo Agency ou payé en ligne). Aucune coordonnée de carte ni de compte bancaire ne transite par l’espace ni n’est conservée par Kayo Agency, y compris lors d’un paiement en ligne.
• →Les paiements en ligne, lorsque Kayo Agency les a activés pour votre entreprise : échéance concernée, montant, date et statut du paiement, interlocuteur qui l’a lancé, identifiants techniques attribués par Stripe (session et paiement) et, en cas d’anomalie (par exemple un montant différent ou une échéance déjà payée), son motif.
• →Les documents et fichiers : ceux que Kayo Agency publie (devis, contrat, maquettes, PV de réception, factures, rapports…) et ceux que vous déposez (logos, textes, images, briefs, pièces jointes des messages), avec leur nom, taille, format, version, auteur et date.
• →Les messages : texte, auteur, date et heure, pièces jointes, et l’indication des messages que vous avez lus.
• →Les validations et signalements : vos réponses aux demandes de validation, d’acceptation de devis et de réception (statut, commentaire, date et heure, version et empreinte numérique du document concerné) et vos signalements d’incident (description, urgence indiquée, date et heure, captures jointes).
• →Les journaux : consultations et téléchargements de documents (qui, quel document, quand) et journal d’activité (par exemple connexion, acceptation des conditions, dépôt, message, action signalée).
• →Les données techniques de connexion : sessions ouvertes et leur durée. Le service d’authentification peut enregistrer l’adresse IP et le type de navigateur lors de la connexion, à des fins de sécurité.

Les mots de passe et identifiants ne doivent jamais être déposés dans l’espace, ni dans un message ni dans un fichier : pour un accès, invitez Kayo Agency comme utilisateur de l’outil ou utilisez Bitwarden Send (voir l’article « Destinataires »).

Finalités et bases légales :

• →Ouvrir et gérer votre accès, vous montrer l’avancement de vos projets, recevoir et publier documents et messages, vous envoyer les e-mails de l’espace (invitation, lien de connexion, notifications et rappels) : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) lorsque le client est une personne physique (indépendant), ou intérêt légitime de Kayo Agency à exécuter le contrat conclu avec l’entreprise que vous représentez (art. 6.1.f RGPD).
• →Conserver la trace datée des échanges, des réponses et des validations données par écrit : exécution du contrat et intérêt légitime de Kayo Agency à pouvoir établir le déroulement du projet (art. 6.1.f RGPD).
• →Sécuriser l’espace (journaux d’accès aux documents, journal d’activité, fermeture de sessions, limites de dépôts et de messages contre les abus) : intérêt légitime de Kayo Agency et de ses clients à la sécurité et à la confidentialité des données (art. 6.1.f RGPD).
• →Conserver les factures et pièces comptables publiées dans l’espace : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• →Permettre le paiement en ligne d’une échéance par Bancontact ou par carte et le rapprocher de l’échéancier : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) lorsque le client est une personne physique (indépendant), ou intérêt légitime de Kayo Agency à exécuter le contrat conclu avec l’entreprise que vous représentez (art. 6.1.f RGPD) ; conserver les preuves de paiement : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

L’espace n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité ni d’intelligence artificielle, et aucune décision automatisée n’y est prise. Il dépose uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement, qui ne demandent pas votre consentement : les cookies de session qui vous maintiennent connecté (30 jours au plus, renouvelés à chaque utilisation), un cookie qui retient le dernier projet consulté (30 jours) et un cookie « langue » qui retient la langue d’affichage choisie (fr ou en, 1 an, aucune donnée personnelle). Votre préférence d’affichage clair ou sombre est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur.

Destinataires : les données de l’espace ne sont accessibles qu’à vous, aux autres interlocuteurs habilités de votre entreprise pour ce qui la concerne, et à Kayo Agency. Un client n’a jamais accès aux données d’un autre client. Les sous-traitants de l’espace sont :

• →Supabase Pte. Ltd (Singapour) — base de données, authentification et fichiers, hébergés dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne).
• →Vercel Inc. (États-Unis) — application de l’espace ; les fonctions serveur s’exécutent dans la région de Francfort. Vercel étant une société américaine, certaines données techniques peuvent être traitées hors de l’Union européenne, avec les garanties décrites à l’article « Transferts hors de l’Union européenne ».
• →Scaleway SAS (France) — copie de sauvegarde chiffrée des fichiers de l’espace, stockée à Paris (Union européenne).
• →Brevo (Sendinblue SAS, France) — envoi des e-mails de l’espace depuis hello@kayo.agency. Ces e-mails contiennent votre prénom, le nom du projet et l’objet de la notification (par exemple l’intitulé d’une action, le niveau et l’échéance de prise en charge d’un incident, ou le libellé, le montant et la date d’une échéance de paiement) ; ils ne reprennent jamais le texte de vos messages ou de vos signalements, ni vos fichiers.
• →Google Ireland Ltd. / Google LLC — messagerie professionnelle de Kayo Agency (Google Workspace), qui reçoit les notifications de l’espace destinées à Kayo Agency.
• →Cloudflare, Inc. (États-Unis) — vérification anti-robot sur la page de connexion (Turnstile) : adresse IP et caractéristiques techniques du navigateur et de l’appareil, utilisées pour distinguer un humain d’un robot.
• →Cal.com, Inc. (États-Unis) — prise de rendez-vous de suivi, seulement si vous choisissez de réserver depuis l’espace : nom, adresse e-mail et créneau choisi.

Paiement en ligne : lorsque Kayo Agency l’a activé pour votre entreprise, une échéance due peut être payée par Bancontact ou par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande), prestataire de services de paiement. Chaque paiement est ponctuel : aucun abonnement ni prélèvement automatique n’est mis en place. Les données de votre carte ou de votre compte sont saisies directement chez Stripe : elles ne transitent pas par l’espace et Kayo Agency n’y a pas accès. L’espace transmet à Stripe uniquement l’adresse e-mail de l’interlocuteur qui paie (préremplie sur la page de paiement), le libellé de l’échéance et le nom du projet, le montant et la devise, la langue de la page et des identifiants techniques de l’échéance et du client. Stripe agit comme sous-traitant de Kayo Agency pour exécuter le paiement, selon son accord de traitement des données, et comme responsable de traitement indépendant pour ses propres finalités (notamment la prévention de la fraude et ses obligations légales de prestataire de services de paiement, comme la lutte contre le blanchiment), selon sa propre politique de confidentialité ; pour ces dernières données, vous pouvez exercer vos droits directement auprès de Stripe. Stripe peut traiter des données hors de l’Union européenne, avec les garanties prévues par ses conditions (clauses contractuelles types, cadre de protection des données UE–États-Unis) : voir l’article « Transferts hors de l’Union européenne ».

Durées de conservation :

• →Lien de connexion : 1 heure, une seule utilisation. Session : 30 jours au plus ; vous pouvez y mettre fin à tout moment en vous déconnectant.
• →Compte, projets, échéancier, messages, réponses aux actions, validations, signalements d’incident, documents contractuels (y compris un fichier que vous avez déposé et qui est marqué comme contractuel) et factures : pendant toute la relation, puis 10 ans après sa fin (délai de prescription et obligations comptables).
• →Paiements en ligne aboutis ou présentant une anomalie : conservés comme les pièces comptables, pendant toute la relation puis 10 ans après sa fin. Tentatives de paiement non abouties (abandonnées, expirées ou échouées) et journal technique des notifications reçues de Stripe : 12 mois, puis suppression automatique.
• →Fichiers de travail (logos, textes, images, briefs…) : supprimés 1 an après la fin de la relation (archivage du dossier client).
• →Fichiers envoyés mais jamais enregistrés dans l’espace : supprimés après 24 heures.
• →Journaux d’accès et d’activité, notifications : 12 mois, puis suppression automatique, sauf les entrées qui servent de preuve (acceptation des conditions, validations et réceptions, habilitations, engagements et résiliations, interventions, paiements), conservées comme les documents contractuels.
• →Copies de sauvegarde des fichiers : conservées pour la durée nécessaire à la restauration en cas d’incident, puis supprimées.
• →Interlocuteur qui quitte l’entreprise ou dont l’accès est retiré : son accès est fermé immédiatement et son compte est bloqué, pas supprimé ; son nom reste associé à ses messages, à titre de preuve, pour les durées ci-dessus.
• →Données traitées pour le compte d’un client (sous-traitance) : selon le DPA et les instructions du client.

Vous disposez des droits décrits à l’article « Vos droits RGPD » ci-dessous. Vous pouvez demander la rectification de vos informations dans les messages de l’espace ou à hello@kayo.agency. L’effacement peut être limité tant que la conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale (notamment comptable) ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (art. 17.3 RGPD). Pour les données qu’une entreprise cliente a déposées au sujet de ses propres clients, adressez-vous à cette entreprise ; Kayo Agency l’aidera à répondre.

Section ajoutée le 3 octobre 2026, mise à jour le 9 octobre 2026 ; elle pourra être précisée.

Données traitées pour le compte de nos clients

Lorsque Kayo Agency construit ou gère pour un client un site, un formulaire, un CRM, une automatisation ou un outil d’IA, les données des visiteurs et des clients de ce client sont traitées pour son compte : le client est responsable du traitement et Kayo Agency agit comme sous-traitant, uniquement sur ses instructions et selon l’accord de traitement des données (DPA) conclu avec lui. Il en va de même pour les données personnelles de ses propres clients, visiteurs ou salariés qu’une entreprise cliente dépose dans l’espace client pour la réalisation de sa prestation (voir l’article « Espace client »). La présente politique ne s’applique pas à ces données.

Si vos données sont traitées sur le site ou dans l’outil d’une entreprise cliente, adressez vos demandes à cette entreprise ; Kayo Agency l’aidera à y répondre.

Pages de Kayo Agency sur les réseaux sociaux

Kayo Agency anime des pages sur Instagram, Facebook, LinkedIn et Threads. Lorsque vous interagissez avec ces pages (message, commentaire, mention, abonnement), la plateforme concernée (Meta Platforms Ireland Limited pour Instagram, Facebook et Threads ; LinkedIn Ireland Unlimited Company pour LinkedIn) traite vos données selon sa propre politique de confidentialité, dont elle est responsable. Kayo Agency ne reçoit que ce que vous lui écrivez ainsi que des statistiques agrégées sur ses pages, et utilise vos messages pour vous répondre. Vous pouvez exercer vos droits auprès de la plateforme ou auprès de nous à hello@kayo.agency.

Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• →Droit d’accès — obtenir une copie de vos données
• →Droit de rectification — corriger des données inexactes
• →Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données
• →Droit à la limitation du traitement
• →Droit à la portabilité des données
• →Droit d’opposition au traitement, notamment à la prospection
• →Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse : hello@kayo.agency. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ; dans ce cas, nous vous en informons dans le premier mois.

Contact DPO

En l’absence d’obligation légale de désigner un DPO (Délégué à la Protection des Données) pour une entreprise individuelle de cette taille, les questions relatives à la protection des données sont adressées directement au responsable du traitement : hello@kayo.agency

Recours

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) belge :

• →Site web : autoriteprotectiondonnees.be
• →Email : contact@apd-gba.be
• →Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
• →Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Prestataire

Version 2.0 — en vigueur le 1er octobre 2026, mise à jour le 15 octobre 2026 (articles 8, 12, 13, 19, 24, 26 et 27). Les articles 1 à 18 s’appliquent à toutes les prestations, les articles 19 à 22 aux prestations ponctuelles et les articles 23 à 28 aux prestations récurrentes.

Kevin Forma, entrepreneur individuel, agissant sous l’enseigne Kayo Agency (ci-après « Kayo Agency »), 27 Avenue Pénélope, Bte 7, 1190 Forest (Bruxelles), BCE BE 0697.861.253, hello@kayo.agency. Régime de franchise TVA (art. 56bis du Code de la TVA belge).

Clients concernés

Kayo Agency travaille exclusivement avec des professionnels : toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »). Le Client communique son numéro d’entreprise (BCE ou numéro de TVA) avant la conclusion du contrat. Kayo Agency ne conclut aucun contrat avec un consommateur.

Champ d’application et documents contractuels

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de Kayo Agency : BUILD (identité visuelle, sites, refontes, applications web et mobiles, outils métier, SaaS), GROW (référencement naturel et local, contenus, campagnes publicitaires, conversion, mesure), EVOLVE (maintenance, optimisation, nouvelles fonctionnalités, intégrations, réservation, automatisations, IA appliquée) et le Digital Audit.

Elles sont jointes à chaque devis et acceptées en même temps que lui. Elles prévalent sur les conditions générales du Client.

Le contrat est formé des documents suivants, qui prévalent dans cet ordre en cas de contradiction :

• →le devis accepté et son annexe « Périmètre » ;
• →le contrat de prestation ou le bon de commande récurrent, s’il en existe un ;
• →l’accord de traitement des données (DPA), lorsque Kayo Agency traite des données personnelles pour le compte du Client, et l’accord de confidentialité (NDA) s’il a été signé ;
• →les présentes CGV ;
• →la Charte d’utilisation de l’IA.

Devis, acceptation et validations

Toute prestation fait l’objet d’un devis valable 30 jours. Le contrat est conclu dès l’acceptation du devis par le Client.

L’acceptation peut être donnée par signature (manuscrite ou électronique) ou par tout écrit électronique — e-mail ou message (notamment SMS ou messagerie instantanée) — émanant du Client ou d’une personne habilitée à l’engager, qui identifie le devis concerné et l’accepte sans réserve. Cet écrit a, entre les parties, la même valeur qu’une signature.

Les mêmes formes valent pour toutes les validations en cours de projet (arborescence, maquettes, contenus, campagnes, budgets, livrables) et pour la réception. Une validation donnée est définitive : toute modification ultérieure d’un élément validé constitue une demande hors périmètre.

Périmètre

La prestation comprend uniquement ce qui est expressément décrit dans le devis et son annexe « Périmètre » (livrables, quantités, nombre d’allers-retours, canaux, fréquences, heures). Tout ce qui n’y figure pas est exclu, même si cela paraît lié ou habituel.

Toute demande hors périmètre fait l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant, à accepter selon l’article 4 avant sa réalisation.

Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• →fournir dans les délais convenus les éléments nécessaires (textes, images, logos, données, accès, informations sur son activité) et en garantir l’exactitude, la licéité et les droits d’utilisation ;
• →désigner un interlocuteur habilité à valider et répondre aux demandes de validation dans un délai de 5 jours ouvrés ;
• →relire les contenus, pages, campagnes et livrables avant de les valider ;
• →rester titulaire des comptes tiers (domaine, hébergement, comptes publicitaires, outils) et les maintenir actifs et payés ;
• →ne pas modifier le code, les campagnes ou les automatisations sans concertation ;
• →régler les factures à leur échéance.

Inactivité du Client : sans réponse pendant 10 jours ouvrés, le projet est mis en pause et la capacité réservée est libérée. Après 30 jours, la reprise se fait selon les disponibilités de Kayo Agency et peut donner lieu à des frais de remobilisation annoncés avant la reprise. Après 60 jours et une mise en demeure restée sans réponse, Kayo Agency peut clôturer le projet et facturer le travail réalisé ainsi que les coûts irrévocablement engagés.

Délais

Les délais figurant au devis, à l’annexe « Périmètre » ou dans tout échange sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l’acompte et des éléments à fournir par le Client, et sont prolongés d’autant en cas de retard de fourniture, de validation ou de paiement, de demande de modification, ou de défaillance d’un tiers.

Un dépassement ne peut donner lieu ni à pénalité, ni à indemnité, ni à annulation de la commande, sauf retard déraisonnable imputable à Kayo Agency et persistant après une mise en demeure écrite lui laissant un délai raisonnable pour s’exécuter. Seuls les délais de prise en charge de la maintenance (article 27) constituent un engagement.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Kayo Agency étant sous le régime de la franchise TVA, aucune TVA n’est facturée ; toute taxe devenue applicable à la date de facturation (notamment en cas de sortie du régime de franchise) s’ajoute au montant convenu.

Les factures sont payables par virement dans les 15 jours de leur réception. Tout retard entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts au taux de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (taux de référence BCE + 8 points) et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. En cas de retard, Kayo Agency peut suspendre ses prestations après une relance écrite restée sans effet pendant 15 jours.

Lorsque Kayo Agency le propose dans l’espace client, une échéance facturée peut aussi être payée en ligne, par Bancontact ou par carte bancaire, via son prestataire de services de paiement (Stripe) ; le paiement par virement reste toujours possible. Chaque paiement en ligne est ponctuel : aucun prélèvement automatique ni abonnement n’est mis en place. Le paiement en ligne n’entraîne aucun frais pour le Client. L’échéance est considérée comme payée à la date à laquelle le prestataire de paiement confirme le paiement à Kayo Agency. Un paiement en double ou d’un montant erroné est remboursé par Kayo Agency sur le moyen de paiement utilisé.

Les coûts tiers (budget publicitaire, hébergement, domaine, licences, abonnements d’outils) ne sont jamais compris dans les honoraires, sauf mention contraire au devis. Le budget publicitaire est payé directement par le Client aux plateformes.

Nature de l’engagement

Kayo Agency est tenue d’une obligation de moyens : elle réalise les prestations convenues avec soin et selon les règles de l’art, sans garantir un résultat qui dépend de facteurs hors de son contrôle (plateformes, moteurs de recherche, comportement des visiteurs, décisions du Client ou de tiers).

Responsabilité

Kayo Agency ne répond que des dommages directs causés par sa faute prouvée. Elle n’est notamment pas responsable :

• →des dommages indirects ou immatériels, tels que perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle, de données, de chance ou atteinte à l’image ;
• →de l’exactitude, de la licéité et de la mise à jour des contenus, données et informations fournis par le Client ou validés par lui ; une fois validés, ils sont sous la seule responsabilité du Client ;
• →des conséquences d’un retard, d’une absence ou d’une insuffisance de communication, de fourniture d’éléments ou de validation du Client ;
• →des interruptions, pannes, failles, changements de conditions ou de fonctionnement d’outils et services tiers (hébergeurs, plateformes publicitaires, moteurs de recherche, API, logiciels, outils d’IA, prestataires de paiement ou de réservation) ;
• →des actes ou manquements de prestataires choisis ou imposés par le Client ;
• →des modifications apportées par le Client ou un tiers aux livrables, au code, aux campagnes ou aux automatisations ;
• →d’une utilisation des livrables non conforme à leur destination ou aux instructions transmises ;
• →de la perte de données lorsque la sauvegarde n’est pas incluse dans la prestation.

Kayo Agency reste responsable des sous-traitants qu’elle choisit elle-même pour exécuter la prestation.

La responsabilité totale de Kayo Agency est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée ; pour une prestation récurrente, au montant payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Ce plafond s’applique aussi à la confidentialité et aux données personnelles, sauf plafond différent prévu par un accord de confidentialité signé.

Ces exclusions et limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de Kayo Agency, ni d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique.

Propriété intellectuelle

Les créations réalisées spécifiquement pour le Client lui sont cédées après paiement intégral, dans les conditions du devis et du contrat. Kayo Agency conserve ses outils, méthodes, savoir-faire et composants préexistants, dont le Client reçoit une licence d’utilisation pour les livrables. Les éléments tiers (polices, images, bibliothèques, composants open source) restent soumis à leurs propres licences. Les comptes tiers restent la propriété du Client. Kayo Agency peut citer le projet dans ses références, sauf refus écrit du Client.

Confidentialité et données personnelles

Chaque partie garde confidentielles les informations de l’autre pendant le contrat et 3 ans après son terme, et aussi longtemps qu’elles restent des secrets d’affaires au sens du Livre XI du Code de droit économique.

Pour les données personnelles que Kayo Agency traite pour le compte du Client (formulaires, CRM, automatisations, analytics, IA…), le Client est responsable du traitement et Kayo Agency son sous-traitant : un accord de traitement des données (DPA) est alors conclu avec le devis, avant le début du traitement. Les données que Kayo Agency traite pour son propre compte (gestion de la relation client, facturation) sont décrites dans la politique de confidentialité ci-dessus.

Sous-traitance et intelligence artificielle

Kayo Agency peut confier une partie de la prestation à des sous-traitants qu’elle sélectionne, dont elle reste responsable. Elle informe le Client avant leur intervention lorsqu’ils réalisent des éléments significatifs du projet ; le Client peut s’y opposer par écrit pour un motif légitime, et les parties conviennent alors d’une solution alternative (délai allongé, ajustement du périmètre). Elle peut utiliser des outils d’intelligence artificielle selon sa Charte d’utilisation de l’IA, publiée sur cette page.

Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (notamment catastrophe naturelle, épidémie, décision des autorités, panne générale d’infrastructure Internet ou d’énergie, cyberattaque d’ampleur). Si elle dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit, sans indemnité.

Résiliation pour faute

En cas de manquement grave d’une partie (notamment non-paiement ou absence prolongée de collaboration), l’autre peut résilier le contrat après une mise en demeure écrite restée sans effet pendant 15 jours ouvrés. Le travail réalisé et les coûts engagés restent dus.

Réclamations

Toute réclamation sur une facture, un rapport ou une prestation est adressée par écrit à hello@kayo.agency dans les 8 jours de sa réception, faute de quoi elle est réputée acceptée.

Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à l’acceptation du devis. Pour les prestations récurrentes, toute nouvelle version est notifiée par e-mail 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans les 30 jours, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents. La version française fait foi.

Prestations ponctuelles — paiement

Les articles 19 à 22 s’appliquent aux prestations ponctuelles : identité, site, refonte, application, SaaS, audit, intégration, fonctionnalité, campagne ou mission sans abonnement.

• →Audit (Digital Audit ou tout autre audit) : 100 % à la commande.
• →Autres prestations de moins de 3 000 € : 30 % à l’acceptation du devis, 70 % avant la mise en production.
• →Autres prestations de 3 000 € et plus : 40 % à l’acceptation, 30 % à la validation des maquettes (ou, s’il n’y en a pas, au jalon intermédiaire convenu au devis), 30 % avant la mise en production.

Les travaux commencent à réception de l’acompte ou, pour un audit, du paiement.

Prestations ponctuelles — livraison et réception

Les livrables sont mis à disposition sur un environnement de test. Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour signaler par écrit toute non-conformité précise par rapport au devis et à son annexe « Périmètre ». Sans signalement dans ce délai, ou dès que le Client utilise les livrables, la prestation est réceptionnée. La mise en production intervient après paiement du solde.

Prestations ponctuelles — garantie

Kayo Agency corrige sans frais, pendant 30 jours à compter de la réception, les anomalies de fonctionnement imputables à son travail. La garantie ne couvre pas les modifications de contenu, les évolutions, ni les problèmes causés par le Client, un tiers ou un service tiers.

Prestations ponctuelles — annulation

En cas d’annulation par le Client avant la réception, l’acompte reste acquis à Kayo Agency et le travail réalisé au-delà de l’acompte est facturé. Aucun remboursement n’est dû après réception.

Prestations récurrentes — commande

Les articles 23 à 28 s’appliquent aux prestations récurrentes : maintenance, campagnes publicitaires, référencement et contenus mensuels, développement continu.

La prestation récurrente est commandée par un devis ou un bon de commande qui précise le service, la formule, le montant mensuel, la date de début et le périmètre (opérations, fréquences, volumes, heures). Les frais de mise en place éventuels sont une ligne distincte du devis, payée selon l’article 19.

Prestations récurrentes — formules et durée

• →Flex : sans durée minimale, résiliable à tout moment avec un préavis d’1 mois.
• →Partenaire 6 : durée initiale de 6 mois, remise de 5 %.
• →Partenaire 12 : durée initiale de 12 mois, remise de 10 %.
• →Annuel prépayé : 12 mois payés d’avance, remise de 15 %.

Les remises figurent au devis, qui prime ; elles valent pendant la durée initiale seulement : ensuite, le prix redevient le prix sans remise, annoncé au Client avant la fin de la remise. À la fin de la durée initiale, le contrat se poursuit pour une durée indéterminée ; chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par écrit, avec un préavis d’1 mois.

Prestations récurrentes — facturation et prix

Le montant mensuel est facturé au début de chaque mois civil (premier mois au prorata). Il peut être adapté une fois par an selon l’indice santé, en cas de changement de périmètre, ou pour répercuter une hausse imposée par un fournisseur tiers indispensable, après notification écrite 30 jours à l’avance. En cas de retard de paiement, le service peut être suspendu à 30 jours et le contrat résilié à 60 jours, sans préjudice des sommes dues.

Prestations récurrentes — contenu du service

Le service couvre uniquement les opérations, fréquences et volumes du devis (article 5). Le volume mensuel du devis qui n’a pas été utilisé (modifications, heures ou opérations) se reporte au mois suivant, et uniquement à celui-ci, dans la limite de 25 % du volume mensuel, arrondie à l’unité supérieure (pour la maintenance : 1 modification pour Essentiel, 2 pour Confort, 3 pour Croissance). Ce qui dépasse cette limite, ou n’est pas utilisé le mois suivant, est perdu : un report ne se reporte pas une seconde fois. Kayo Agency remet un rapport mensuel des actions réalisées. Toute campagne et tout budget publicitaire sont validés par écrit par le Client avant lancement.

Prestations récurrentes — délais d’intervention de la maintenance

Par exception à l’article 7, Kayo Agency s’engage à prendre en charge (accuser réception et commencer l’analyse) les incidents touchant un élément couvert par la maintenance dans les délais suivants, comptés en heures ouvrées (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Bruxelles, hors jours fériés belges) :

Le délai court à partir du signalement écrit adressé à hello@kayo.agency ou envoyé depuis le formulaire « Signaler un problème » de l’espace client (ou au canal indiqué au devis). Kayo Agency détermine le niveau de l’incident selon les définitions ci-dessus et l’indique au Client dans son accusé de réception.

Il s’agit de délais de prise en charge, non de résolution : la résolution peut dépendre de services tiers. Ne relèvent pas de ces délais les demandes hors maintenance (nouvelles fonctionnalités, modifications de contenu importantes) ni les incidents causés par une intervention du Client ou d’un tiers, traités sur devis.

Le non-respect de ces délais n’ouvre pas de droit à indemnité ; s’il se répète, le Client peut mettre fin au contrat dans les conditions de l’article 15.

Prestations récurrentes — fin du contrat

En cas de résiliation anticipée pendant la durée initiale, le Client doit la partie non amortie des frais de mise en place, les prestations réalisées non encore facturées et les dépenses irrévocablement engagées pour son compte ; aucune autre indemnité n’est due. À la fin du contrat, Kayo Agency restitue sur demande écrite, dans les 30 jours, les accès, fichiers et données qu’elle détient, puis retire ses propres accès.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Version 2.2 — mise à jour le 23 octobre 2026 (Microsoft Clarity et pixel Meta : 16 octobre 2026). Les versions précédentes de cette politique et du bandeau sont conservées et disponibles sur demande.

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Microsoft Clarity (Microsoft Ireland Operating Ltd.) n’est chargé que si vous acceptez la mesure d’audience. Il enregistre de façon pseudonymisée la manière dont le site est utilisé (pages vues, clics, défilement, mouvements de souris) pour nous montrer où les visiteurs hésitent ou se perdent et améliorer le site. Les champs de saisie des formulaires et la fenêtre de l’assistant IA sont masqués : leur contenu n’est jamais enregistré. Le consentement transmis à Clarity exclut toute finalité publicitaire. Les données peuvent être traitées aux États-Unis par Microsoft, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis ou des clauses contractuelles types. Plus d’informations dans la déclaration de confidentialité de Microsoft. Clarity peut aussi déposer des cookies techniques sur le domaine clarity.ms (par exemple CLID, MUID), relevant de Microsoft.

Le calendrier de réservation de la page contact et de la fenêtre « Réserver un appel de 20 minutes » est fourni par Cal.com, Inc. (États-Unis). Il ne s’affiche qu’après l’envoi du formulaire ou de la fenêtre, dans un cadre intégré à la page, et peut alors déposer les cookies ou stockages nécessaires à la prise de rendez-vous (sécurité, mémorisation du créneau). Ces éléments relèvent de Cal.com et de sa politique de confidentialité ; Kayo Agency ne les utilise pas à des fins de mesure ou de publicité.

L’assistant IA du site (fenêtre de discussion) ne dépose aucun cookie et n’enregistre rien dans votre navigateur : la conversation disparaît quand vous fermez ou rechargez la page.

Vous pouvez également gérer vos préférences publicitaires Google depuis myadcenter.google.com, et celles de Meta depuis facebook.com/adpreferences.

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Pour toute question relative à l’utilisation des cookies sur ce site, contactez-nous : hello@kayo.agency

Pour en savoir plus sur les cookies en général et vos droits, consultez le site de l'Autorité de Protection des Données belge.

Préambule

Kayo Agency utilise des outils d’intelligence artificielle (notamment Claude d’Anthropic) dans le cadre de ses prestations. Cette charte définit notre politique d’utilisation de ces technologies, dans un souci de transparence totale envers nos clients.

Dans la présente charte, « le Prestataire » désigne Kayo Agency (Kevin Forma).

Version 1.5 — mise à jour le 15 octobre 2026.

Usages de l’IA chez Kayo

Kayo Agency peut utiliser des outils d’IA pour :

• →Conception : génération de pistes de design, palettes de couleurs, suggestions typographiques.
• →Développement : génération et optimisation de code (HTML, CSS, JavaScript, TypeScript, Python).
• →Contenu : rédaction et optimisation de textes (descriptions, balises SEO, mentions légales).
• →Stratégie : brainstorming, analyse de marchés, suggestions de positionnement.
• →Automatisation : création de workflows n8n, scripts d’automatisation.

Ces usages sont des outils d’assistance : le Prestataire reste le seul décideur et responsable des livrables finals.

Ce que l’IA ne remplace pas

• →Le jugement créatif et éditorial du Prestataire.
• →La validation qualité de chaque livrable.
• →La responsabilité contractuelle du Prestataire envers le Client.
• →La relation humaine et le suivi personnalisé du projet.

Chaque livrable produit avec l’aide de l’IA est relu, testé et validé par le Prestataire avant livraison.

Protection des données client

• →Kayo Agency ne partage jamais de données confidentielles du Client avec des outils IA tiers sans son accord explicite.
• →Dans son propre travail assisté par IA (rédaction, code, design), Kayo Agency ne soumet jamais aux outils IA d’informations sensibles du Client : identifiants, mots de passe, données personnelles, données financières.
• →Lorsqu’un système d’IA est construit pour le Client, les données personnelles qu’il traite le sont uniquement avec l’accord du Client, dans le cadre défini au projet et sous l’accord de traitement des données (DPA) conclu avec le Client.
• →Les descriptions de projets soumises à des outils IA sont formulées de manière générique, sans identifier le Client.
• →Ces règles visent les données de nos clients. Les réponses envoyées par un prospect via le formulaire de contact peuvent faire l’objet d’un pré-audit assisté par IA (Claude d’Anthropic) : elles sont anonymisées au préalable (nom, e-mail, téléphone et entreprise retirés), l’option d’entraînement des modèles est désactivée et l’analyse est relue par un humain. Aucune donnée personnelle n’est donc soumise à l’outil pour ce pré-audit. Les conditions et le droit d’opposition sont décrits dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Les livrables produits avec l’aide d’outils IA sont cédés au Client après paiement complet dans la même mesure que les droits dont dispose le Prestataire sur cette production, selon les règles de propriété intellectuelle des CGV (art. 11) et, le cas échéant, du contrat de prestation. Le Prestataire ne peut céder que ce qu’il détient réellement au regard des conditions d’utilisation des outils IA employés.

Le Prestataire garantit qu’il a l’autorisation d’utiliser les outils IA mentionnés dans le cadre de prestations commerciales.

Systèmes d’IA destinés à interagir avec le public du Client

Lorsque Kayo construit pour un Client un chatbot, un assistant conversationnel, un agent IA, un système de génération de contenu synthétique ou tout dispositif relevant de l’article 50 du règlement européen sur l’IA (AI Act), les rôles suivants sont clarifiés avant le début du projet :

• →Fournisseur / déployeur : qui, de Kayo ou du Client, endosse chaque rôle au sens de l’AI Act dépend du système construit ; cette répartition est déterminée et écrite pour chaque projet concerné, avant son démarrage.
• →Information de l’utilisateur final : le Client est responsable d’informer les personnes qui interagissent avec le système qu’elles s’adressent à une IA (obligation de transparence), sauf accord contraire explicite prévoyant que Kayo l’intègre techniquement au livrable.
• →Contrôle des sorties : le Client valide les sorties du système avant toute action à conséquence (envoi, publication, décision) pendant la phase de mise en service ; les garde-fous techniques (validation humaine, limites d’usage) sont définis dans la spécification du projet.
• →Contenu synthétique et deepfakes : tout contenu généré ou manipulé par IA et destiné à un usage public est marqué comme tel conformément à l’article 50 du règlement, à la charge du Client pour la diffusion finale.
• →Compétence IA : Kayo explique au Client l’usage responsable du système livré (limites, contrôle humain, bonnes pratiques) et le documente, conformément à l’obligation de culture et de compétence en matière d’IA applicable aux personnes utilisant ces systèmes pour le compte d’une organisation.

Les obligations de transparence de l’article 50 de l’AI Act sont applicables depuis le 2 août 2026.

Transparence

Sur demande du Client, Kayo Agency peut préciser quelles parties d’un livrable ont été produites avec l’assistance d’outils IA.

Cette transparence est un engagement de Kayo Agency envers ses clients.

Évolution de la charte

Cette charte est mise à jour régulièrement pour refléter l’évolution de nos pratiques et des technologies disponibles.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Pour toute question : hello@kayo.agency

Acceptation

En acceptant les Conditions générales de vente de Kayo Agency (art. 13) ou en signant un contrat avec elle, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et en accepte les termes.