Mentions légales

Éditeur du site

Le site kayo.agency est édité par :

• →Enseigne commerciale : Kayo Agency (marque sœur de n8de.me)
• →Personne physique : Kevin Forma (entrepreneur indépendant — entreprise individuelle)
• →Adresse : 27 Avenue Pénélope, 1190 Bruxelles, Bte 7, Belgique
• →Email : kevin@kayo.agency
• →Numéro BCE : BE 0697.861.253
• →Régime TVA : Franchise — Article 56bis du Code de la TVA belge (TVA non applicable)
• →Codes NACE-BEL : 62200 (conseil en informatique, principal), 62100 et 62900
• →Directeur de publication : Kevin Forma

Activité

Kayo Agency est l'enseigne commerciale sous laquelle Kevin Forma exerce une activité de création digitale comprenant la conception et le développement de sites web, d'applications web et mobiles, la création d'identités visuelles, la production de contenus (texte, photo, vidéo, motion design), ainsi que la gestion de campagnes publicitaires en ligne.

Kevin Forma opère également sous la marque n8de.me, spécialisée dans l'automatisation B2B. Les deux enseignes partagent la même personne morale et le même numéro BCE.

Hébergement

Le site est hébergé par :

• →Société : Vercel Inc.
• →Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut CA 91789, États-Unis
• →Site web : vercel.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site kayo.agency — textes, images, illustrations, code source, identité visuelle, logo, structure — est la propriété exclusive de Kevin Forma, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Kevin Forma.

Responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Kayo Agency ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, ni des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Kayo Agency n'est pas responsable du contenu de ces sites externes et ne peut être tenu pour responsable de tout dommage résultant de leur consultation.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par notre politique de confidentialité, ci-dessous.

Cookies

L'utilisation des cookies sur ce site est décrite dans notre Politique Cookies.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit belge. Tout litige relatif à son utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : kevin@kayo.agency

Introduction

La présente politique de confidentialité est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la législation belge applicable en matière de protection des données personnelles.

Elle s'applique à toutes les données personnelles collectées via le site kayo.agency. Les cookies de mesure d'audience et de publicité ne sont déposés qu'après votre accord explicite, donné via la bannière affichée à votre première visite ; vous pouvez le retirer à tout moment depuis le lien « Préférences cookies » en bas de page.

Responsable du traitement

• →Identité : Kevin Forma
• →Enseigne : Kayo Agency / n8de.me
• →Adresse : 27 Avenue Pénélope, 1190 Bruxelles, Bte 7
• →Email : kevin@kayo.agency
• →BCE : BE 0697.861.253

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site kayo.agency, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

• →Via le formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), type de projet et description du projet.
• →Via Google Tag Manager, Google Analytics 4 et Google Ads : données de navigation et de conversion (pages visitées, source de la visite, appareil, identifiant de cookie pseudonyme). Voir la Politique cookies.
• →Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (préférence de langue).

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• →Répondre aux demandes de contact et de devis
• →Assurer le suivi commercial des projets
• →Améliorer les performances et l'expérience utilisateur du site
• →Se conformer aux obligations légales applicables

Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes selon les cas :

• →Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) — pour l'envoi de communications marketing
• →L'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — pour le suivi de la relation commerciale
• →L'exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) — dans le cadre de prestations de services

Durée de conservation

Les données de contact (emails, formulaires) sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.

Les données relatives à l'exécution d'un contrat de prestation sont conservées conformément aux obligations comptables et fiscales belges (7 ans).

Destinataires

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Kevin Forma / Kayo Agency et ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être partagées avec des sous-traitants techniques dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service, dans le respect du RGPD : Vercel Inc. (hébergement du site), Brevo (acheminement des messages envoyés via le formulaire de contact) et Google Ireland Ltd. (mesure d'audience et suivi des campagnes publicitaires).

Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• →Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• →Droit de rectification — corriger des données inexactes
• →Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• →Droit à la limitation du traitement
• →Droit à la portabilité des données
• →Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : kevin@kayo.agency. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Contact DPO

En l'absence d'obligation légale de désigner un DPO (Délégué à la Protection des Données) pour une entreprise individuelle de cette taille, les questions relatives à la protection des données sont adressées directement au responsable du traitement : kevin@kayo.agency

Recours

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge :

• →Site web : autoriteprotectiondonnees.be
• →Email : contact@apd-gba.be
• →Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
• →Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kevin Forma (ci-après « Kayo Agency » ou « le Prestataire »), entrepreneur individuel domicilié au 27 Avenue Pénélope, Bte 7, 1190 Bruxelles, BCE BE 0697.861.253, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Objet

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations suivantes réalisées par Kayo Agency :

• →Conception et développement de sites web (vitrine, e-commerce, landing page)
• →Développement d'applications web et mobiles (SaaS, dashboards, outils internes)
• →Création d'identités visuelles (logo, charte graphique, brand guidelines)
• →Production de contenus (copywriting, photographie, vidéo, motion design)
• →Gestion de campagnes publicitaires (Meta Ads, Google Ads, stratégie organique)
• →Conseil en stratégie digitale

Devis et acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis précise la nature des prestations, les délais estimés et les tarifs applicables.

La collaboration débute à réception du devis signé (ou confirmé par email) accompagné de l'acompte correspondant. Toute modification du périmètre après validation peut faire l'objet d'un avenant tarifaire.

Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Kayo Agency bénéficie du régime de franchise TVA (article 56bis du Code de la TVA belge) — la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures.

Les modalités de paiement standard sont :

• →Acompte de 30 à 50 % à la commande (selon le montant du projet)
• →Solde à la livraison ou à la mise en ligne
• →Paiement par virement bancaire (IBAN communiqué sur facture)
• →Délai de paiement : 14 jours à compter de la date de facturation

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales au taux directeur de la BCE majoré de 8 points sont applicables de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont définis dans le devis accepté et dépendent de la nature et de la complexité du projet. Ils sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la réactivité du Client pour la fourniture des éléments nécessaires (textes, images, accès, validations).

Kayo Agency ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au Client ou à des circonstances extérieures.

Livraison

Les livrables sont remis sous format numérique : accès administrateur au site mis en ligne, fichiers sources des éléments graphiques, et/ou accès aux dépôts de code selon les modalités convenues dans le devis.

Garantie et SAV

Kayo Agency garantit la correction des bugs et anomalies de fonctionnement imputables au travail réalisé pendant une durée d'un mois à compter de la livraison finale, sans surcoût. Cette garantie ne couvre pas les modifications de contenu, les évolutions fonctionnelles ou les dysfonctionnements résultant d'actions du Client ou de tiers.

Propriété intellectuelle

Jusqu'au paiement intégral des sommes dues, Kayo Agency demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées. Après paiement complet, les droits d'exploitation sont cédés au Client selon les modalités définies au devis.

Kayo Agency se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans son portfolio, sauf accord contraire explicite du Client.

Confidentialité

Kayo Agency s'engage à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations commerciales, techniques et stratégiques communiquées par le Client dans le cadre de la mission, et ce pendant toute la durée de la relation contractuelle et après son terme.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil belge, incluant notamment les catastrophes naturelles, grèves, pannes d'infrastructure Internet, épidémies ou décisions gouvernementales.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. La version française fait foi en cas de litige d'interprétation.

Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.